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Sous réserve de modications techniques

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5.4. Tous les droits afférents au Logiciel restent détenus par le Concédant, sauf ceux qui reviennent à

l›Utilisateur en vertu des dispositions explicites de ce Contrat ou des règles juridiques applicables.

6. Droits de l’Utilisateur

6.1. L’Utilisateur est autorisé à installer et à exécuter le Logiciel sur un dispositif (ordinateur de bureau ou portable,

outil de navigation), et à utiliser une copie du Logiciel ou une copie préalablement installée dudit Logiciel.

6.2. L’Utilisateur est autorisé à sauvegarder une copie du logiciel. Toutefois, si le logiciel est opérationnel après son

installation sans le support original, la copie stockée sur celui-ci est considérée comme sauvegarde. Autrement,

l’Utilisateur n’est autorisé à utiliser la sauvegarde qu’en cas d’impossibilité avérée et justiée d’utiliser normale-

ment et légalement l’exemplaire original du logiciel.

7. Restrictions liées à l’utilisation

7.1. L’Utilisateur n’est pas autorisé à :

7.1.1. dupliquer le logiciel (en faire une copie) ;

7.1.2. louer, prêter à titre de commodat, distribuer ou transmettre le logiciel à une tierce personne avec ou sans

contrepartie ;

7.1.3. traduire le logiciel (y compris la traduction (compilation) dans un autre langage de programmation) ;

7.1.4. décompiler le logiciel ;

7.1.5. éluder la protection du logiciel ou modier, contourner ou éviter cette protection par la technologie ou tout autre

moyen ;

7.1.6. modier, compléter, altérer tout ou partie du logiciel ; le décomposer, l’insérer, l’intégrer ou l’utiliser dans un

autre produit, et ce, même pour le rendre compatible avec d’autres produits ;

7.1.7. extraire des données à partir de la Base de données intégrée dans le Logiciel en dehors de l’utilisation de

l’application informatique ; décompiler la Base de données ; utiliser, copier, modier, compléter ou altérer tout

ou partie de la Base de données, ou un groupe de données stocké ; l’insérer ou l’utiliser dans un autre produit même

dans l’optique de la rendre compatible avec d’autres produits.

7.2. L’Utilisateur devra employer uniquement le contenu disponible avec le Logiciel et fourni par les tiers et les don-

nées reçues dans le cadre des services fournis par les tiers (y compris, mais sans s’y limiter, le trac de données

reçues du service d’informations de circulation TMC RDS) pour son prot personnel et

à ses propres risques. Il est formellement interdit de stocker, transférer ou distribuer ces données ou contenus, ou

de les révéler en intégralité ou en partie au public sous quelque format que ce soit, ou de les télécharger à partir

du produit.

8. Exclusion de garantie, limitation de responsabilité

8.1. Le Concédant informe l’Utilisateur que malgré toutes les précautions prises lors de la réalisation du logiciel,

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