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CHRONIQUE JURIDIQUE
VOSCONDITIONSGÉNERAL ES UN OUTIL
EFFICACE POUR SÉCURISER VOSRELATIONS
CONTRACTUELLES
Les entreprises peuvent prévenir leurs risques contractuels – les
impayés notamment – en insérant, dans un document commer-
cial, certaines clauses contractuelles dont l’objet sera de prévoi r
ce qui se pa ssera en cas de mauvaise exécution: pénalités, ré-
serve de propriété, voire la résolution du contrat par exemple.
Des conditions générales bien rédigées peuvent également être
un «plus» commercial, car le client va s’engager plus volontiers
dès lors que ses droits et ses obligations sont clairement dé finis
S’il est dangereux de proposer un mo dèle générique de «con-
ditions générales» – certaines clauses peuvent s’avérer in-
adap tées, voire illégales suivant les cas – Maître Jean-Jacques
Schonckert va montrer, lors de cette séance d’information,
comment rédiger au mieux, suivant les situations, les condi-
tions générales.
Dans son exposé, Maître Jean-Jacques Schonckert expliquera
quels avantages aura une entreprise de prévoir telle ou telle
clause, tout en clarifiant quels sont les pièges et les erreurs qui
doivent être évités.
La séance d’information sera illustrée par de nombreux exem-
ples pr atiques à la clé.
Cette séance d’information se tiendra dans les locaux de
la Chambre des Métiers en la ngue française. Une traduc-
tion en langue luxembourgeoise sera proposée.
Les personnes intéressées sont priées de s’inscrire auprès de
la Chambre des Métiers.
Séance d’information organisée par la Chambre des Métiers,
le mardi 19 juin 2012 de 17h00 à 19h00.
Orateur: Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour.
FICHEDEPARTICIPATION À LA SÉANCE D’INFORMATION DU 19.06.2012
«Vos conditions générales: un outil efficace pour sécuriser vos relations contractuelles»
À
renvoyer
au
plus
tard
le
15.06.2012
par
e-mail
(
[email protected])
ou
par
fax
(42
67
67
–
349)
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